Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales concernent la vente aux clients "PROFESSIONELS" des produits énoncés sur notre catalogue en vigueur.

Toute commande confirmée suggère automatiquement l'acceptation des présentes conditions.

 

... COMMANDES ...

Toute commande passée ne peut nous engager qu’après acceptation par nos services. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques des produits figurant sur nos tarifs et imprimés ou de cesser la vente d’un modèle sans préavis ni obligation de notre part. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

... PRIX ...

Nos tarifs sont établis Hors Taxes en Euros, et sont sujets à d’éventuelles fluctuations fonctions des coûts des matières premières. Les prix et taxes sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Les clients sont tenus de respecter scrupuleusement les tarifs publics indiqués.

 

... MINIMUM DE COMMANDE ...

Aucun minimum de commande n’est imposé, mais des frais de port seront facturés selon le barème ci-dessous:

COMMANDE < 300 € // Port Facturé

COMMANDE > 300 € // Franco de Port

(*) En cas de paiement en contre-remboursement, la facture sera majorée des frais de contre-remboursement.

 

... TRANSPORT ...

Les marchandises, même expédiées en franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de vol ou détérioration il appartient à l’acheteur de noter des réserves précises sur le bordereau et de confirmer sous 48 heures au transporteur par lettre recommandée.

 

... RECLAMATIONS ...

Toutes nos marchandises sont vendues à compte ferme. Les réclamations doivent être faites au plus tard dans les huit jours suivant la réception des marchandises. Nous ne pourrons accepter ni reprise ni échange passé ce délai sans autorisation préalable de nos services. Les marchandises retournées devront obligatoirement être expédiées dans leur intégralité (accessoires compris) en franco de port et dans leur emballage d’origine. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

Le matériel pris sur place ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation: la prise en charge de la marchandise par le client vaut acceptation pleine et sans réserve de celle-ci.

 

... GARANTIE: ...

Outre la garantie légale, nos marchandises sont garanties un an contre tout vice de fabrication. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses après retour de celles-ci. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballées, en port payé, et seront réexpédiés au lieu de vente en port dû. La garantie ne couvre ni l’usure, ni les qualités tonales.

La garantie est caduque en cas de mauvaise utilisation, de modification technique non autorisée ou de réparation par un atelier non agréer.

Les problèmes pouvant survenir pendant ou après le montage de pièces ou accessoires non fournis par nos soins ne sont absolument pas garantis.

 

... DELAIS ET MODES DE REGLEMENTS ...

Toute marchandise devra être réglée au plus tard 30 jours après sa livraison, sauf accord au préalable avec le client. Le non-règlement d’une somme à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. En cas de retard de paiement non avisé, les sommes dues porteront intérêt au taux de 1.5% par mois outre les autres droits que nous nous réservons.

Les commandes peuvent être réglées par chèque bancaire, par virement bancaire ou par contre-remboursement.

 

... RESERVE DE PROPRIETE ...

Conformément à la loi du 12 mai 1980, le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix. Ni l’acheteur, ni son syndic ne pourront gager ou transférer la propriété des marchandises sans l’accord du vendeur. En cas de non-paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, le vendeur se réserve le droit, après une lettre recommandée, de reprendre la marchandise en question, tout acompte versé demeurant irrévocablement acquis par la société à titre de clause pénale.

 

... LITIGES ...

De convention expresse, toute contestation relative aux présentes sera soumise au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan (83), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

BENEDETTI - 65 rue Isaac NEWTON - Zone Epsilon 1 - 83700 - St RAPHAËL - FRANCE - Tel : (+33) 9 84 00 21 54 - Fax : (+33) 9 55 39 57 35 - n.mercadal@free.fr - RM 3220ZC